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Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

Règlement intérieur et code de déontologie : l'un dans l'autre ou l'un sans l'autre ?

Patrice Adam
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791323
  • IdRef : 060562986

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03343610 , version 1 (14-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03343610 , version 1

Citer

Patrice Adam. Règlement intérieur et code de déontologie : l'un dans l'autre ou l'un sans l'autre ?. Droit Social, 2021, 09, pp.750. ⟨halshs-03343610⟩
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