Port du voile en entreprise : la Cour de cassation confirme le rôle central du règlement intérieur

Christophe Radé

Article dans une revue Droit Social Année : 2021

Port du voile en entreprise : la Cour de cassation confirme le rôle central du règlement intérieur

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Christophe Radé

Fonction : Auteur
PersonId : 962279
IdRef : 035032421

Université de Bordeaux

Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé

Mots clés

Droit et Liberté Fondamentaux Liberté religieuse Activité professionnelle Port du voile Règlement intérieur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Port du voile en entreprise : la Cour de cassation confirme le rôle central du règlement intérieur
Auteur(s)	Christophe Radé ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé ( 165909 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-09-20
Nom de la revue	Droit Social (ISSN : 0012-6438, ISSN électronique : 2275-055X) Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] Publié par Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Droit_social-297.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-09-20
Numéro	09
Page/Identifiant	742
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DS/CHRON/2021/0681
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit et Liberté Fondamentaux, Liberté religieuse, Activité professionnelle, Port du voile, Règlement intérieur

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03343606

Soumis le : mardi 14 septembre 2021 à 11:40:18

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:14:26

Dates et versions

halshs-03343606, version 1 (14-09-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03343606 , version 1

Citer

Christophe Radé. Port du voile en entreprise : la Cour de cassation confirme le rôle central du règlement intérieur. Droit Social, 2021, 09, pp.742. ⟨halshs-03343606⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Port du voile en entreprise : la Cour de cassation confirme le rôle central du règlement intérieur

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