Mise en œuvre de l'arrêt Vueling airlines de la Cour de justice par la Cour de cassation : les certificats de détachement n'affectent pas l'applicabilité du droit du travail français

Sophie Robin-Olivier (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

(Soc., 31 mars 2021, n° 16-16.713, Vueling airlines c/ M. A… X…, arrêt n° 428, FP-P+R+I)

Mots clés: Sécurité Sociale; Certificat E101/A1; Portée; Travail dissimulé; Applicabilité du droit du travail français

Domaines: Droit

Sophie Robin-Olivier. Mise en œuvre de l'arrêt Vueling airlines de la Cour de justice par la Cour de cassation : les certificats de détachement n'affectent pas l'applicabilité du droit du travail français. Droit Social, 2021, 09, pp.737. ⟨halshs-03343605⟩