Droit moral, transaction et prescription : une occasion ratée de faire le point

Agnès Lucas-Schloetter (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Observations sous Cour de cassation (com.), 5 avril 2018, n° 16-15.813 - Qualification de l'arrêt : Important

Mots clés: DROIT D'AUTEUR; Droit moral; Droit post-mortem; Titularité; Transaction

Domaines: Droit

Agnès Lucas-Schloetter. Droit moral, transaction et prescription : une occasion ratée de faire le point. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 10, pp.553. ⟨halshs-03343111⟩