L’exequatur et l’ordre public aux Etats-Unis. Une interprétation extensive de la Convention de New York favorisant les reconnaissances

Corinne Boismain (1)

1 LIRSA - Laboratoire interdisciplinaire de recherche en sciences de l'action

Dans notre économie globalisée, il est fréquent que des sociétés domiciliées dans des pays différents fassent affaires. Si un litige survient, notamment en cas d’inexécution contractuelle, la question de la juridiction qui doit être saisie ainsi et du droit applicable va se poser.

Domaines: Droit

Corinne Boismain. L’exequatur et l’ordre public aux Etats-Unis. Une interprétation extensive de la Convention de New York favorisant les reconnaissances. 2020. ⟨halshs-03341824⟩