Collection et présomption de propriété entre époux séparés de biens : un arrêt bien mystérieux…

Jérôme Casey

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2021

Collection et présomption de propriété entre époux séparés de biens : un arrêt bien mystérieux…

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Jérôme Casey

Fonction : Auteur
PersonId : 1051797
IdRef : 058647945

Université de Bordeaux

Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Mots clés

Régime Matrimonial Séparation de biens Contrat de mariage Présomption de propriété Collection

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Collection et présomption de propriété entre époux séparés de biens : un arrêt bien mystérieux…
Auteur(s)	Jérôme Casey ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 IRDAP - Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine ( 559783 ) - Université de Bordeaux - PAC Pessac -16 avenue Léon Duguit CS50057 – 33608 PESSAC - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-09-20
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-09-20
Numéro	09
Page/Identifiant	502
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/JURIS/2021/0244
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Régime Matrimonial, Séparation de biens, Contrat de mariage, Présomption de propriété, Collection

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03341464

Soumis le : vendredi 10 septembre 2021 à 18:00:14

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

Dates et versions

halshs-03341464, version 1 (10-09-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03341464 , version 1

Citer

Jérôme Casey. Collection et présomption de propriété entre époux séparés de biens : un arrêt bien mystérieux…. Actualité juridique Famille, 2021, 09, pp.502. ⟨halshs-03341464⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Collection et présomption de propriété entre époux séparés de biens : un arrêt bien mystérieux…

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