La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

Fabienne Jault-Seseke

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2021

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

(1)

Fabienne Jault-Seseke

Fonction : Auteur
PersonId : 1363560
IdHAL : fabienne-jault
ORCID : 0009-0001-0168-9765

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

Aperçu des dispositions relatives au droit des étrangers et au droit international privé

Mots clés

Mariage Succession Droit Penal de la Famille Etranger Validité Droit international privé Loi successorale étrangère Discrimination Réserve héréditaire Couple Droit des étrangers Polygamie

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Résumé	fr Aperçu des dispositions relatives au droit des étrangers et au droit international privé
Auteur(s)	Fabienne Jault-Seseke ¹ 1 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 )
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-09-20
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-09-20
Numéro	09
Page/Identifiant	472
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2021/0653
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Mariage, Succession, Droit Penal de la Famille, Etranger, Validité, Droit international privé, Loi successorale étrangère, Discrimination, Réserve héréditaire, Couple, Droit des étrangers, Polygamie

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03341432

Soumis le : vendredi 10 septembre 2021 à 17:40:09

Dernière modification le : jeudi 14 mars 2024 à 11:24:02

Dates et versions

halshs-03341432, version 1 (10-09-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03341432 , version 1

Citer

Fabienne Jault-Seseke. La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Actualité juridique Famille, 2021, 09, pp.472. ⟨halshs-03341432⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UVSQ DANTE UNIV-PARIS-SACLAY GS-DROIT

949 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager