Le pouvoir du vice-président du Conseil d'État de désigner des membres de la juridiction administrative dans l'administration - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2020

Le pouvoir du vice-président du Conseil d'État de désigner des membres de la juridiction administrative dans l'administration

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03338631, version 1 (08-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03338631 , version 1

Citer

Thomas Boussarie. Le pouvoir du vice-président du Conseil d'État de désigner des membres de la juridiction administrative dans l'administration. Revue française de droit administratif, 2020, 05, pp.851. ⟨halshs-03338631⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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