"Le référé-provision en matière contractuelle" - Dossier : Le référé devant les juridictions administratives. Bilan de la loi du 30 juin 2000, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 juin 2021, C. Lantero (dir.) - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2021

"Le référé-provision en matière contractuelle" - Dossier : Le référé devant les juridictions administratives. Bilan de la loi du 30 juin 2000, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 juin 2021, C. Lantero (dir.)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03337861

Soumis le : mercredi 8 septembre 2021-11:40:16

Dernière modification le : mercredi 17 mai 2023-03:59:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03337861 , version 1 (08-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03337861 , version 1

Citer

Charles-André Dubreuil. "Le référé-provision en matière contractuelle" - Dossier : Le référé devant les juridictions administratives. Bilan de la loi du 30 juin 2000, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 juin 2021, C. Lantero (dir.). Revue française de droit administratif, 2021, n° 4, p. 672. ⟨halshs-03337861⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More