Clôture de la liquidation de la caution : le cofidéjusseur solvens sans recours

Dimitri Houtcieff

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

Clôture de la liquidation de la caution : le cofidéjusseur solvens sans recours

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Dimitri Houtcieff

Fonction : Auteur
PersonId : 175050
IdHAL : dimitri-houtcieff
ORCID : 0000-0001-9630-6722
IdRef : 061443816

Centre de Recherche Léon Duguit

CV

Mots clés

Sauvegarde Des Entreprises Liquidation judiciaire Clôture Insuffisance d'actif Reprise des poursuites individuelles

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Clôture de la liquidation de la caution : le cofidéjusseur solvens sans recours
Auteur(s)	Dimitri Houtcieff ¹ 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 1042257 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 ) ; Université Paris-Saclay ( 419361 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-09-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-09-09
Numéro	30
Page/Identifiant	1612
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/1901
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Sauvegarde Des Entreprises, Liquidation judiciaire, Clôture, Insuffisance d'actif, Reprise des poursuites individuelles

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03337205

Soumis le : mardi 7 septembre 2021 à 16:40:13

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-03337205, version 1 (07-09-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03337205 , version 1

Citer

Dimitri Houtcieff. Clôture de la liquidation de la caution : le cofidéjusseur solvens sans recours. Recueil Dalloz, 2021, 30, pp.1612. ⟨halshs-03337205⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Clôture de la liquidation de la caution : le cofidéjusseur solvens sans recours

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