La mise en uvre laborieuse du droit des éditeurs de presse : le recours au droit de la concurrence pour enfin appliquer la loi ?

Alexandra Mendoza-Caminade

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

La mise en uvre laborieuse du droit des éditeurs de presse : le recours au droit de la concurrence pour enfin appliquer la loi ?

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Alexandra Mendoza-Caminade

Fonction : Auteur
PersonId : 1034758
IdRef : 060118199

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Mots clés

Propriété Littéraire et Artistique Droit voisin Editeur de presse Autorité de la concurrence Sanction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La mise en uvre laborieuse du droit des éditeurs de presse : le recours au droit de la concurrence pour enfin appliquer la loi ?
Auteur(s)	Alexandra Mendoza-Caminade ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-09-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-09-09
Numéro	30
Page/Identifiant	1591
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/1918
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Propriété Littéraire et Artistique, Droit voisin, Editeur de presse, Autorité de la concurrence, Sanction

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mardi 7 septembre 2021 à 16:40:09

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-03337201, version 1 (07-09-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03337201 , version 1

Citer

Alexandra Mendoza-Caminade. La mise en uvre laborieuse du droit des éditeurs de presse : le recours au droit de la concurrence pour enfin appliquer la loi ?. Recueil Dalloz, 2021, 30, pp.1591. ⟨halshs-03337201⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024