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Le crowdfunding électoral : révolution citoyenne, échec probable ou scandale en gestation ?

Résumé : Auparavant interdit dans les circonscriptions de 9 000 habitants et plus, le crowdfunding, ou financement participatif sur internet, est autorisé en matière électorale depuis la loi de clarification du droit électoral du 2 décembre 2019 et son décret d'application n° 2020-1397 du 17 novembre 2020. Censé rendre son développement possible tout en assurant la traçabilité des opérations pour garantir le respect des règles du financement de la vie politique, ce décret produit un attelage baroque, suscitant des interrogations sur le devenir de cette innovation à la portée incertaine. La présente étude propose en conclusion une réécriture du crowdfunding électoral afin de mieux favoriser son développement tout en garantissant les principes fondamentaux du droit électoral.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03334232
Contributor : Projet Droit2hal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, September 3, 2021 - 3:40:08 PM
Last modification on : Thursday, December 16, 2021 - 1:31:39 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03334232, version 1

Citation

Anne-Valérie Le Fur, Romain Rambaud. Le crowdfunding électoral : révolution citoyenne, échec probable ou scandale en gestation ?. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2021, pp.1668. ⟨halshs-03334232⟩

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