Relevé de forclusion pour omission de la liste des créanciers : neutralisation d'un dernier obstacle possible à son obtention

Florence Reille

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

Relevé de forclusion pour omission de la liste des créanciers : neutralisation d'un dernier obstacle possible à son obtention

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Florence Reille

Fonction : Auteur
PersonId : 1051894
IdRef : 096696729

Université de Toulon

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

Résumé

Com. 16 juin 2021, n° 19-17.186 (F-P+B)

Mots clés

Sauvegarde Des Entreprises Créancier Déclaration des créances Forclusion Relevé de forclusion

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Relevé de forclusion pour omission de la liste des créanciers : neutralisation d'un dernier obstacle possible à son obtention
Résumé	fr Com. 16 juin 2021, n° 19-17.186 (F-P+B)
Auteur(s)	Florence Reille ^{1, 2} 1 UTLN - Université de Toulon ( 303091 ) - Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France 2 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-09-09
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-09-09
Numéro	09
Page/Identifiant	551
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2021/0357
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Sauvegarde Des Entreprises, Créancier, Déclaration des créances, Forclusion, Relevé de forclusion

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03332346

Soumis le : jeudi 2 septembre 2021 à 16:00:27

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-03332346, version 1 (02-09-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03332346 , version 1

Citer

Florence Reille. Relevé de forclusion pour omission de la liste des créanciers : neutralisation d'un dernier obstacle possible à son obtention. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 09, pp.551. ⟨halshs-03332346⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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