Insuffisance d'actif : précisions sur la « simple négligence » du dirigeant

Rémi Dalmau

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

Insuffisance d'actif : précisions sur la « simple négligence » du dirigeant

(1)

Rémi Dalmau

Fonction : Auteur
PersonId : 792243
IdRef : 22016620X

Institut François Gény

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 3 février 2021, n° 19-20.004 (F-P), Procureur général

Mots clés

Sauvegarde Des Entreprises Responsabilité et sanction Responsabilité pour insuffisance d'actif Faute de gestion Simple négligence

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Insuffisance d'actif : précisions sur la « simple négligence » du dirigeant
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 3 février 2021, n° 19-20.004 (F-P), Procureur général
Auteur(s)	Rémi Dalmau ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-09-09
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-09-09
Numéro	09
Page/Identifiant	533
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2021/0349
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Sauvegarde Des Entreprises, Responsabilité et sanction, Responsabilité pour insuffisance d'actif, Faute de gestion, Simple négligence

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03332338

Soumis le : jeudi 2 septembre 2021 à 16:00:16

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-03332338, version 1 (02-09-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03332338 , version 1

Citer

Rémi Dalmau. Insuffisance d'actif : précisions sur la « simple négligence » du dirigeant. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 09, pp.533. ⟨halshs-03332338⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Insuffisance d'actif : précisions sur la « simple négligence » du dirigeant

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