Surévaluation des apports en nature : responsabilité de l'apporteur

Thierry Bonneau

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

Surévaluation des apports en nature : responsabilité de l'apporteur

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Thierry Bonneau

Fonction : Auteur
PersonId : 1239424
IdHAL : thierry-bonneau
ORCID : 0009-0007-5450-1184
IdRef : 030105471

Université Panthéon-Assas

Institut de Droit Comparé

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 12 mai 2021, n° 20-12.670 (F-P), Société Axyo c/ Consorts Corler

Mots clés

Société Par Actions Simplifiee Associé Apport en nature Surévaluation Responsabilité solidaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Surévaluation des apports en nature : responsabilité de l'apporteur
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 12 mai 2021, n° 20-12.670 (F-P), Société Axyo c/ Consorts Corler
Auteur(s)	Thierry Bonneau ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IDC - Institut de Droit Comparé ( 561230 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 28, rue saint Guillaume 75007 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 3046 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-09-09
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-09-09
Numéro	09
Page/Identifiant	522
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2021/0351
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société Par Actions Simplifiee, Associé, Apport en nature, Surévaluation, Responsabilité solidaire

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03332336

Soumis le : jeudi 2 septembre 2021 à 16:00:15

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-03332336, version 1 (02-09-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03332336 , version 1

Citer

Thierry Bonneau. Surévaluation des apports en nature : responsabilité de l'apporteur. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 09, pp.522. ⟨halshs-03332336⟩

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