Commentaire de la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste

Claudia Ghica-Lemarchand

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

Commentaire de la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste

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Claudia Ghica-Lemarchand

Fonction : Auteur
PersonId : 952855

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

Agression Sexuelle Mineur Inceste Loi du 21 avril 2021

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Commentaire de la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
Auteur(s)	Claudia Ghica-Lemarchand ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-09-02
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-09-02
Numéro	29
Page/Identifiant	1552
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/1878
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Agression Sexuelle, Mineur, Inceste, Loi du 21 avril 2021

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03329811

Soumis le : mardi 31 août 2021 à 12:00:05

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-03329811, version 1 (31-08-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03329811 , version 1

Citer

Claudia Ghica-Lemarchand. Commentaire de la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste. Recueil Dalloz, 2021, 29, pp.1552. ⟨halshs-03329811⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Commentaire de la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste

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