Conventions et accords collectifs. Critères d’identification des transports urbains de voyageurs, note sous Cassation soc. 9 avril 2015, n° 13-18.923

Stéphane Carré

Autre publication scientifique La Semaine juridique. Social Année : 2015

Conventions et accords collectifs. Critères d’identification des transports urbains de voyageurs, note sous Cassation soc. 9 avril 2015, n° 13-18.923

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Stéphane Carré

Fonction : Auteur
PersonId : 754452
IdHAL : stephane-carre
ORCID : 0009-0005-8091-4877
IdRef : 081254792

Droit et changement social

Mots clés

Transport urbain de voyageurs Droit social des transports

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Autre publication scientifique
Titre	fr Conventions et accords collectifs. Critères d’identification des transports urbains de voyageurs, note sous Cassation soc. 9 avril 2015, n° 13-18.923
Auteur(s)	Stéphane Carré ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	JCP S - La Semaine juridique. Social (ISSN : 1774-7503, ISSN électronique : 1963-0115) LexisNexis [2005-....] Publié par LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/La_Semaine_Juridique_-_Social_(JCP_S)/PNO_RJCPS
Vulgarisation	Non
Date de publication	2015-06-23
Page/Identifiant	1227
Description	Note de jurisprudence
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Transport urbain de voyageurs, Droit social des transports

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https://shs.hal.science/halshs-03328925

Soumis le : lundi 30 août 2021 à 14:40:12

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023 à 17:34:29

Dates et versions

halshs-03328925, version 1 (30-08-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03328925 , version 1

Citer

Stéphane Carré. Conventions et accords collectifs. Critères d’identification des transports urbains de voyageurs, note sous Cassation soc. 9 avril 2015, n° 13-18.923. 2015, pp.1227. ⟨halshs-03328925⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Conventions et accords collectifs. Critères d’identification des transports urbains de voyageurs, note sous Cassation soc. 9 avril 2015, n° 13-18.923

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