La consignation se distingue du dépôt réglementé... mais selon quel critère ?

Antoine Touzain

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

La consignation se distingue du dépôt réglementé... mais selon quel critère ?

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Antoine Touzain

Fonction : Auteur
PersonId : 779190
IdRef : 23565941X

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Mots clés

Hypothèque Purge des hypothèques Purge amiable Consignation Versement du prix

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La consignation se distingue du dépôt réglementé... mais selon quel critère ?
Auteur(s)	Antoine Touzain ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-08-05
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-08-05
Numéro	28
Page/Identifiant	1532
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/1832
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Hypothèque, Purge des hypothèques, Purge amiable, Consignation, Versement du prix

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03325108

Soumis le : mardi 24 août 2021 à 13:20:11

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-03325108, version 1 (24-08-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03325108 , version 1

Citer

Antoine Touzain. La consignation se distingue du dépôt réglementé... mais selon quel critère ?. Recueil Dalloz, 2021, 28, pp.1532. ⟨halshs-03325108⟩

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La consignation se distingue du dépôt réglementé... mais selon quel critère ?

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