Le contentieux indemnitaire DALO

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2021

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Michel Borgetto

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le contentieux indemnitaire DALO
Auteur(s)	Michel Borgetto ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERSA - Centre d'études et de recherches de science administrative ( 101465 ) - 10, rue Thénard 75005 PARIS - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR7106/ERS2093 ( 441569 ) ; Institut Cujas ( 1062997 ) ; Université Panthéon-Assas ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-08-27
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-08-27
Numéro	04
Page/Identifiant	579
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2021/0251
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Aide Sociale, Logement social, Droit au logement opposable (DALO), Mise en uvre, Contentieux indemnitaire

https://shs.hal.science/halshs-03314691

Soumis le : jeudi 5 août 2021 à 11:00:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

halshs-03314691, version 1 (05-08-2021)

Michel Borgetto. Le contentieux indemnitaire DALO. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 04, pp.579. ⟨halshs-03314691⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024