L'exception d'indignité permet à l'héritier renonçant d'être dispensé du paiement des frais funéraires

Aurélien Molière

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

L'exception d'indignité permet à l'héritier renonçant d'être dispensé du paiement des frais funéraires

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Aurélien Molière

Fonction : Auteur
PersonId : 1030434

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Aliment Obligation alimentaire Enfant Ascendant Succession

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'exception d'indignité permet à l'héritier renonçant d'être dispensé du paiement des frais funéraires
Auteur(s)	Aurélien Molière ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-07-29
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-07-29
Numéro	27
Page/Identifiant	1461
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/1807
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Aliment, Obligation alimentaire, Enfant, Ascendant, Succession

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03300923

Soumis le : mardi 27 juillet 2021 à 12:20:09

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03300923, version 1 (27-07-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03300923 , version 1

Citer

Aurélien Molière. L'exception d'indignité permet à l'héritier renonçant d'être dispensé du paiement des frais funéraires. Recueil Dalloz, 2021, 27, pp.1461. ⟨halshs-03300923⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

L'exception d'indignité permet à l'héritier renonçant d'être dispensé du paiement des frais funéraires

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