Droit des dessins et modèles interne et communautaire

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit des dessins et modèles interne et communautaire
Résumé	fr juin 2020 - mai 2021
Auteur(s)	Jean-Christophe Galloux ^{1, 2} , Pascal Kamina ^{3, 4} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRPI - Institut de recherche en propriété intellectuelle ( 541532 ) - 81, avenue de la république 75011 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 160 ( 44614 ) 3 UFC - Université de Franche-Comté ( 458810 ) - 1 rue Goudimel 25030 Besançon cedex - France Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 ) 4 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) ( 116049 ) - 45 D avenue de l'Observatoire 25030 Besançon cedex - France Université de Franche-Comté UR 3225 ( 458810 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-07-29
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-07-29
Numéro	27
Page/Identifiant	1442
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/1814
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Dessin et Modèle

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https://shs.hal.science/halshs-03300921

Soumis le : mardi 27 juillet 2021 à 12:20:07

Dernière modification le : jeudi 15 février 2024 à 21:59:03

Dates et versions

halshs-03300921, version 1 (27-07-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03300921 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux, Pascal Kamina. Droit des dessins et modèles interne et communautaire. Recueil Dalloz, 2021, 27, pp.1442. ⟨halshs-03300921⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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