Pas d'accident de trajet tant que l'agent se trouve chez lui

Laurent Seurot

Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Pas d'accident de trajet tant que l'agent se trouve chez lui

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Laurent Seurot

Fonction : Auteur
PersonId : 784815
IdRef : 174669739

Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Mots clés

Fonction Publique Protection sociale des agents publics Accident lié au service Accident de trajet Accident survenu à l'intérieur de la propriété de l'agent

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pas d'accident de trajet tant que l'agent se trouve chez lui
Auteur(s)	Laurent Seurot ¹ 1 IRENEE - Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat ( 435011 ) - IRENEE, Université de Lorraine, Campus Carnot/Ravinelle, 13 place Carnot, 54000 Nancy - France Université de Lorraine UR7303 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-07-26
Nom de la revue	AJDA - Actualité juridique Droit administratif (ISSN : 0001-7728, ISSN électronique : 1760-7558) Dalloz [1954-....] Publié par Dalloz [1954-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/ajda-27.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-07-26
Numéro	27
Page/Identifiant	1579
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2021/1768
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Fonction Publique, Protection sociale des agents publics, Accident lié au service, Accident de trajet, Accident survenu à l'intérieur de la propriété de l'agent

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03297777

Soumis le : vendredi 23 juillet 2021 à 14:20:15

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:38:04

Dates et versions

halshs-03297777, version 1 (23-07-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03297777 , version 1

Citer

Laurent Seurot. Pas d'accident de trajet tant que l'agent se trouve chez lui. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 27, pp.1579. ⟨halshs-03297777⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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