Arrêt « Lego » : le droit des dessins et modèles confronté à la fonctionnalité et aux ensembles modulaires

Caroline Le Goffic (1, 2)

1 UPCité - Université Paris Cité
2 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé

Observations sous T.UE, 24 mars 2021, aff. T-515/19 - Qualification de l'arrêt : confirmation

Mots clés: Dessins et Modeles; Dessins et modèles communautaires; Nullité; Caractéristiques de l'apparence d'un produit; Caractéristiques exclusivement imposées par la fonction technique

Domaines: Droit

Caroline Le Goffic. Arrêt « Lego » : le droit des dessins et modèles confronté à la fonctionnalité et aux ensembles modulaires. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 7-8/2021, pp.400. ⟨halshs-03294220⟩