La responsabilité pénale d'un directeur de service ne s'étend pas aux discriminations indirectes qu'il a suscitées

Emmanuel Dreyer

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

La responsabilité pénale d'un directeur de service ne s'étend pas aux discriminations indirectes qu'il a suscitées

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Emmanuel Dreyer

Fonction : Auteur
PersonId : 1034755
IdRef : 066831466

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

Discrimination Avancement Discrimination indirecte Durée d'emploi dans une région particulière

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La responsabilité pénale d'un directeur de service ne s'étend pas aux discriminations indirectes qu'il a suscitées
Auteur(s)	Emmanuel Dreyer ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-07-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-07-22
Numéro	26
Page/Identifiant	1409
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/1752
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Discrimination, Avancement, Discrimination indirecte, Durée d'emploi dans une région particulière

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03292115

Soumis le : mardi 20 juillet 2021 à 11:00:09

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-03292115, version 1 (20-07-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03292115 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. La responsabilité pénale d'un directeur de service ne s'étend pas aux discriminations indirectes qu'il a suscitées. Recueil Dalloz, 2021, 26, pp.1409. ⟨halshs-03292115⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La responsabilité pénale d'un directeur de service ne s'étend pas aux discriminations indirectes qu'il a suscitées

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