Infractions sexuelles contre les mineurs : une sortie du droit commun, pour quelle efficacité ?

Sébastien Pellé

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

Infractions sexuelles contre les mineurs : une sortie du droit commun, pour quelle efficacité ?

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Sébastien Pellé

Fonction : Auteur
PersonId : 792237
IdRef : 098858637

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

À propos de la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste

Mots clés

Agression Sexuelle Mineur Inceste Loi du 21 avril 2021

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Infractions sexuelles contre les mineurs : une sortie du droit commun, pour quelle efficacité ?
Résumé	fr À propos de la loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
Auteur(s)	Sébastien Pellé ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-07-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-07-22
Numéro	26
Page/Identifiant	1391
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2021/1775
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Agression Sexuelle, Mineur, Inceste, Loi du 21 avril 2021

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03292114

Soumis le : mardi 20 juillet 2021 à 11:00:08

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-03292114, version 1 (20-07-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03292114 , version 1

Citer

Sébastien Pellé. Infractions sexuelles contre les mineurs : une sortie du droit commun, pour quelle efficacité ?. Recueil Dalloz, 2021, 26, pp.1391. ⟨halshs-03292114⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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