La prévention des difficultés et l'état d'urgence sanitaire : suite et bientôt fin ?

Francine Macorig-Venier (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 CDA - Centre de droit des affaires

(Ord. n° 2020-1443 du 25 nov. 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l'épidémie de Covid-19, JO 26 nov. 2020, texte n° 3 et Rapport au Président de la République ; Loi n° 2020-1525 du 7 déc. 2020, d'accélération et de simplification de l'action publique, art. 124, JO 8 déc. 2020, K. Lemercier et F. Mercier, Loi ASAP : prolongation des règles adaptant le droit des entreprises en difficulté à la Covid-19, D. actu. 23 déc. 2020 ; P. Roussel Galle, Coronavirus : nouvelle prolongation de dispositions en faveur des entreprises en difficulté, DP diff. entr., Veille permanente, 9 déc. 2020 ; J. Théron, N. Borga, O. Buisine, D. Falih, L. Granel, La prévention, in Dossier Dispositions Covid : quelles mesures pérenniser ? ; BJE 2021. 57 ; N. Borga, S'adapter dans la durée : nouveau Credo du droit des entreprises en difficulté ?, RPC 2021, n° 1, p. 11 ; Loi ASAP n° 2020-1525 du 7 déc. 2020, RPC 2021. Étude 1 ; Loi n° 2020-1721 du 29 déc. de finances 2021, art. 15 et 19)

Mots clés: Sauvegarde Des Entreprises; Prévention et règlement amiable; Covid-19

Domaines: Droit

Francine Macorig-Venier. La prévention des difficultés et l'état d'urgence sanitaire : suite et bientôt fin ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 02, pp.417. ⟨halshs-03289590⟩