Rare illustration d'un abus de droit en droit des sociétés mais peu d'explications sur ses sources

Arnaud Lecourt

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Rare illustration d'un abus de droit en droit des sociétés mais peu d'explications sur ses sources

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Arnaud Lecourt

Fonction : Auteur
PersonId : 174283
IdHAL : arnaud-lecourt
ORCID : 0000-0003-4991-7699
IdRef : 069525668

Université de Pau et des Pays de l'Adour

Transitions Energétiques et Environnementales

Résumé

(Civ. 1re, 3 févr. 2021, n° 16-19.691 FS-P, D. 2021. 286)

Mots clés

Société en General Assemblée d'associés Délibération sociale Action en nullité Abus de droit

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Rare illustration d'un abus de droit en droit des sociétés mais peu d'explications sur ses sources
Résumé	fr (Civ. 1re, 3 févr. 2021, n° 16-19.691 FS-P, D. 2021. 286)
Auteur(s)	Arnaud Lecourt ^{1, 2} 1 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) - Avenue de l'Université - BP 576 - 64012 Pau Cedex - France 2 TREE - Transitions Energétiques et Environnementales ( 1058150 ) - UPPA - Collège SSH - Avenue du Doyen Poplawski - BP 1633 - 64016 PAU Cedex - France Université de Pau et des Pays de l'Adour UMR6031 ( 301085 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6031 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-08-12
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-08-12
Numéro	02
Page/Identifiant	356
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2021/0389
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Société en General, Assemblée d'associés, Délibération sociale, Action en nullité, Abus de droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03289582

Soumis le : samedi 17 juillet 2021 à 17:20:34

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-03289582, version 1 (17-07-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03289582 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Rare illustration d'un abus de droit en droit des sociétés mais peu d'explications sur ses sources. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 02, pp.356. ⟨halshs-03289582⟩

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