Articulation des motifs de nullité tirés respectivement de la fraude et du dépôt de mauvaise foi (évolution)

Jérôme Passa

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Articulation des motifs de nullité tirés respectivement de la fraude et du dépôt de mauvaise foi (évolution)

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Jérôme Passa

Fonction : Auteur
PersonId : 1051803
IdRef : 034992898

Université Panthéon-Assas

Centre d'études juridiques et économiques du multimédia

Résumé

(Com. 17 mars 2021, n° 18-19.774, Unilever)

Mots clés

Propriété Industrielle Marque Dépôt Mauvaise foi Fraude

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Articulation des motifs de nullité tirés respectivement de la fraude et du dépôt de mauvaise foi (évolution)
Résumé	fr (Com. 17 mars 2021, n° 18-19.774, Unilever)
Auteur(s)	Jérôme Passa ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CEJEM - Centre d'études juridiques et économiques du multimédia ( 173961 ) - 2 place du Panthéon, 75005 Paris. - France Université Panthéon-Assas EA 4402 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-08-12
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-08-12
Numéro	02
Page/Identifiant	341
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2021/0381
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Propriété Industrielle, Marque, Dépôt, Mauvaise foi, Fraude

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03289574

Soumis le : samedi 17 juillet 2021 à 17:20:27

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:39:17

Dates et versions

halshs-03289574, version 1 (17-07-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03289574 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Articulation des motifs de nullité tirés respectivement de la fraude et du dépôt de mauvaise foi (évolution). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 02, pp.341. ⟨halshs-03289574⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Articulation des motifs de nullité tirés respectivement de la fraude et du dépôt de mauvaise foi (évolution)

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