Le domaine de la présomption de solidarité en matière commerciale

Valerio Forti

Article dans une revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Le domaine de la présomption de solidarité en matière commerciale

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Valerio Forti

Fonction : Auteur
PersonId : 1136941
IdRef : 160259681

Université de Poitiers = University of Poitiers

Équipe de recherche en droit privé

Mots clés

Solidarité Acte de Commerce Solidarité passive Présomption Matière commerciale Acte de commerce Définition Solidarité active

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le domaine de la présomption de solidarité en matière commerciale
Auteur(s)	Valerio Forti ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ERDP - Équipe de recherche en droit privé ( 259971 ) - Bâtiment E9 - 43 place Charles de Gaulle - TSA 81100 - 86073 Poitiers Cedex 9 - France - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1230 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-08-12
Nom de la revue	RTD com. - RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique (ISSN : 1635-3234, ISSN électronique : 1760-7590) Dalloz [2002-....] Publié par Dalloz [2002-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-08-12
Numéro	02
Page/Identifiant	257
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCOM/CHRON/2021/0347
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Solidarité, Acte de Commerce, Solidarité passive, Présomption, Matière commerciale, Acte de commerce, Définition, Solidarité active

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03289564

Soumis le : samedi 17 juillet 2021 à 17:20:18

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-03289564, version 1 (17-07-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03289564 , version 1

Citer

Valerio Forti. Le domaine de la présomption de solidarité en matière commerciale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 02, pp.257. ⟨halshs-03289564⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Le domaine de la présomption de solidarité en matière commerciale

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