Droits de l’homme – CEDH : La CEDH devant la chambre criminelle de la Cour de cassation (année 2020)

Éliette Rubi-Cavagna (1) , Djoheur Zerouki-Cottin (1)

1 CERCRID - Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Selon un comptage réalisé sur l’année 2018, le contrôle de conventionnalité ne représente environ que 0,1 % de l’activité de la Cour de cassation soit une partie très marginale de son activité. Pourtant, les arrêts qui en résultent, parce qu’ils présentent de forts enjeux en termes de droits fondamentaux, sont souvent sous le feu des projecteurs en raison de la publicité dont ils font l’objet par la Cour de cassation elle-même et par la doctrine ensuite. L’année 2020 a été marquée par plusieurs arrêts fondamentaux rendus par la chambre criminelle, qui abordent des questions de sources de droit et d’interactions normatives avec un impact majeur pour les droits fondamentaux.

Mots clés: Droits de l'Homme; CEDH; Jurisprudence; Contrôle de conventionnalité

Domaines: Droit

Éliette Rubi-Cavagna, Djoheur Zerouki-Cottin. Droits de l’homme – CEDH : La CEDH devant la chambre criminelle de la Cour de cassation (année 2020). Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 1 (2), pp.507-530. ⟨10.3917/rsc.2102.0507⟩. ⟨halshs-03287941⟩