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Le numérique dans tous ses droitsRapport de clôture du cycle de conférences dirigé par Valère Ndior

2021-04-16

Description : Comment le "droit du numérique" apparaît-il ? Comment évolue-t-il par la suite ? Cette contribution, qui clôt le cycle de conférences "Le numérique dans tous ses droits" dirigé par Valère Ndior, propose d'identifier six étapes. Premièrement, l'apparition de l'objet numérique sur la toile de fond du droit commun. Deuxièmement, la montée en puissance d'une normativité technique, consacrée dans le domaine du droit par des conditions générales d'utilisation. Troisièmement, la fragmentation résultant de la réaction des droits nationaux en ordre dispersé. Quatrièmement, le retour possible à l'harmonie à l'échelle européenne. Cinquièmement, l'éventuelle convergence à l'échelle mondiale. Sixièmement, la déstabilisation de l'équilibre précédemment atteint par de nouveaux progrès technologiques ou tensions politiques.


https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03287751
Contributor : Emmanuel Netter Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, July 15, 2021 - 7:07:16 PM
Last modification on : Thursday, July 22, 2021 - 3:07:18 AM
Long-term archiving on: : Saturday, October 16, 2021 - 7:16:19 PM