Quelle place pour la responsabilité contractuelle de droit commun dans un nouveau droit des contrats spéciaux ? - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2021

Quelle place pour la responsabilité contractuelle de droit commun dans un nouveau droit des contrats spéciaux ?

Jonas Knetsch
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : 

https://shs.hal.science/halshs-03287307

Soumis le : jeudi 15 juillet 2021 à 15:26:56

Dernière modification le : mardi 25 avril 2023 à 11:20:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03287307, version 1 (15-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03287307 , version 1

Citer

Jonas Knetsch. Quelle place pour la responsabilité contractuelle de droit commun dans un nouveau droit des contrats spéciaux ?. Hania Kassoul; David Gantschnig. L'offre de réforme des contrats spéciaux : réflexions libres à partir du projet de l'association Henri Capitant, Dalloz, pp.227-238, 2021, 978-2-247-21114-2. ⟨halshs-03287307⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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