Physionomie générale du corpus QPC et méthodologie de la recherche - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Revue des droits de l'Homme Année : 2021

Physionomie générale du corpus QPC et méthodologie de la recherche

Résumé

This introductory text presents the main research questions that have grounded the project of taking stock of 10 years of QPC litigation within the CREDOF. In particular, we have sought to confront an exhaustive analysis of all the 730 decisions delivered by the Conseil constitutionnel since 2010 within this new legal procedure to the finalities and objectives it was assigned by its promoters. The methodology is also explicited here : how the rulings were assembled, how they were classified and analyzed, statistical analyses, throughout a collective and collaborative research endeavour.
Ce texte introductif présente les questions de recherche sur la base desquelles le projet de bilan de 10 années de QPC a été mené au sein du CREDOF ; en particulier, il s'est agi de confronter une analyse exhaustive du corpus de 730 décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis 2010 aux finalités et objectifs qui avaient été assignés à cette nouvelle voie de droit par ses promoteurs. La méthodologie de la recherche est elle aussi explicité : constitution du corpus, catégories de classement et d'analyse, travail collectif, traitement statistique.

Dates et versions

halshs-03286695 , version 1 (15-07-2021)

Identifiants

Citer

Thomas Acar, Véronique Champeil-Desplats, Antonin Gelblat, Stéphanie Hennette-Vauchez. Physionomie générale du corpus QPC et méthodologie de la recherche. La Revue des droits de l'Homme, 2021, 20, ⟨10.4000/revdh.12680⟩. ⟨halshs-03286695⟩
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