Contrôle du juge d'appel dans le cadre de la mise en uvre de l'article L. 600-5-1

Pierre Soler-Couteaux

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

Contrôle du juge d'appel dans le cadre de la mise en uvre de l'article L. 600-5-1

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Pierre Soler-Couteaux

Fonction : Auteur
PersonId : 1051767
IdRef : 034584692

Université de Strasbourg

Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Conseil d'État, 28 mai 2021, n° 437429, mentionné dans les tables du recueil Lebon, AJDA 2021. 1119

Mots clés

Urbanisme Autorisation d'urbanisme Sursis à statuer

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrôle du juge d'appel dans le cadre de la mise en uvre de l'article L. 600-5-1
Résumé	fr Conseil d'État, 28 mai 2021, n° 437429, mentionné dans les tables du recueil Lebon, AJDA 2021. 1119
Auteur(s)	Pierre Soler-Couteaux ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes ( 579151 ) - Bâtiment Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin, 67046 Strasbourg Cedex - France Université de Strasbourg UR7307 / EA7307 ( 199013 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-07-12
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-07-12
Numéro	07/08
Page/Identifiant	436
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2021/0709
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Urbanisme, Autorisation d'urbanisme, Sursis à statuer

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03286488

Soumis le : mercredi 14 juillet 2021 à 17:20:11

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 15:48:03

Dates et versions

halshs-03286488, version 1 (14-07-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03286488 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Contrôle du juge d'appel dans le cadre de la mise en uvre de l'article L. 600-5-1. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 07/08, pp.436. ⟨halshs-03286488⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024