Paiement en capital au moment d'une acquisition indivise : exit l'indivision : autre regard

Stéphane David

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2021

Paiement en capital au moment d'une acquisition indivise : exit l'indivision : autre regard

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Stéphane David

Fonction : Auteur
PersonId : 1051955
IdRef : 143427989

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

Indivision Partage Créance Financement de la part de l'autre conjoint Séparation de biens

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Paiement en capital au moment d'une acquisition indivise : exit l'indivision : autre regard
Auteur(s)	Stéphane David ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-07-21
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-07-21
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	435
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJFAM/CHRON/2021/0549
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Indivision, Partage, Créance, Financement de la part de l'autre conjoint, Séparation de biens

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03286106

Soumis le : mardi 13 juillet 2021 à 19:00:15

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023 à 11:48:54

Dates et versions

halshs-03286106, version 1 (13-07-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03286106 , version 1

Citer

Stéphane David. Paiement en capital au moment d'une acquisition indivise : exit l'indivision : autre regard. Actualité juridique Famille, 2021, 07 et 08, pp.435. ⟨halshs-03286106⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024