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L’interprétation de la Constitution de la Ve République par René Capitant

Résumé : D’abord réservé à l’égard de la Constitution de 1958, René Capitant l’a ensuite défendue. Son évolution coutumière, sans être contraire au texte, répondait en effet selon lui aux impératifs d’efficacité et de conformité à la volonté populaire. L’évolution ultérieure n’est cependant pas allée en ce sens. La dimension démocratique du système s’est estompée et son équilibre global n’apparait plus conforme à l’analyse qu’en proposait Capitant.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03285898
Contributor : Henri SERGENT Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, July 13, 2021 - 4:47:53 PM
Last modification on : Friday, April 1, 2022 - 3:56:19 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03285898, version 1

Citation

Jean-Marie Denquin. L’interprétation de la Constitution de la Ve République par René Capitant. Jus politicum. Revue de droit politique, Dalloz, 2021, René Capitant (1901–1970) : à l’occasion du 50e anniversaire de sa mort, 26. ⟨halshs-03285898⟩

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