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Constitution politique et fait majoritaire

Résumé : La notion de constitution politique semble utile pour désigner une réalité intermédiaire entre système politique et constitution coutumière. C’est une configuration stable, susceptible d’influer sur le comportement des acteurs sans revêtir une forme normative. L’idée de majorité, telles qu’elle s’est imposée sous la Ve République, illustre cette idée, mais celle-ci peut être étendue à divers autres exemples.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03285857
Contributor : Henri Sergent Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, July 21, 2021 - 12:07:04 PM
Last modification on : Saturday, October 16, 2021 - 3:39:50 AM

File

jp24-t12_denquin.pdf
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Identifiers

  • HAL Id : halshs-03285857, version 1

Citation

Jean-Marie Denquin. Constitution politique et fait majoritaire. Jus politicum. Revue de droit politique, Dalloz, 2020, Le droit politique face à la Cinquième République, 24. ⟨halshs-03285857⟩

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