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La jurisprudence du Conseil constitutionnel: grandeur ou décadence du droit constitutionnel?

Résumé : La jurisprudence du Conseil constitutionnel : grandeur ou décadence du droit constitutionnel ? Un regard surplombant sur les libertés publiques n sait que le Conseil constitutionnel, institution d'abord décriée, s'est trouvé, par une sorte d'hegelianisme rudimentaire, transformé en nécessité historique. Les phénomènes sans lesquels il n'aurait pas existé-la Constitution de 1958, le général de Gaulle, voire une promotion retardée dans l'ordre de la légion d'honneur-se sont métamorphosés en ruses de la raison, grâce auxquelles celle-ci a pu se manifester dans l'histoire. L'institution est ainsi devenue sa propre cause, car un événement aussi sublime ne pouvait évidemment être le fruit du hasard. Dans cette transfiguration, un rôle important fut joué par la substitution de la formule « gardien des libertés publiques » à celle, jugée réductrice et gothique, d'«organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics » 1. L'idée de gardien des libertés est toutefois elle-même réductrice, car cette dimension n'est, malgré son importance, qu'un élément d'un projet beaucoup plus vaste. Ce projet, conçu par une partie de la doctrine et que le Conseil n'a jamais récusé, est une véritable utopie normativiste : il s'agit de réécrire l'ensemble du droit français sur un fondement rationnel, qui permettra ensuite d'engendrer toutes les normes, générales et particulières, selon une méthode déductive ; pour les initiateurs de cette utopie, le droit constitutionnel n'est pas un droit technique formellement et matériellement défini, mais un droit premier, matrice unique d'un système juridique entièrement « constitutionnalisé ». C'est pourquoi il est en un sens arbitraire de distinguer la préservation des libertés de l'ensemble de la jurisprudence constitutionnelle. En la forme, les libertés ne bénéficient d'aucun traitement particulier. La chose est d'ailleurs naturelle, puisque les promoteurs du système n'avaient nullement songé à faire du Conseil le gardien de celles-ci 2. Et quant au fond, Patrick Wachsmann a déjà fait 1. Décision 62-20 DC, cons. 2. 2. Il en va autrement de la question prioritaire de constitutionnalité, puisqu'aux termes du nouvel
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Contributor : Henri SERGENT Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, July 13, 2021 - 3:19:46 PM
Last modification on : Thursday, March 17, 2022 - 10:08:24 AM
Long-term archiving on: : Thursday, October 14, 2021 - 7:07:46 PM

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  • HAL Id : halshs-03285698, version 1

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Jean-Marie Denquin. La jurisprudence du Conseil constitutionnel: grandeur ou décadence du droit constitutionnel?. Jus politicum. Revue de droit politique, Dalloz, 2012, 7. ⟨halshs-03285698⟩

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