La barémisation de la justice : barémisation et contentieux du licenciement sans cause réelle et sérieuse

Sabrina Mraouahi; Christelle Varin; Marielle Picq; Nathalie Baruchel; Edwige Faïn; Anne Talpain

Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2019

La barémisation de la justice : barémisation et contentieux du licenciement sans cause réelle et sérieuse

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1

Sabrina Mraouahi

Fonction : Auteur
PersonId : 170485
IdHAL : sabrina-mraouahi
IdRef : 186041330

Centre de Recherches Juridiques

CV

Christelle Varin

Fonction : Auteur
PersonId : 1052023

Marielle Picq

Fonction : Auteur
PersonId : 174356
IdHAL : marielle-picq

Nathalie Baruchel

Fonction : Auteur

Edwige Faïn

Fonction : Auteur
PersonId : 1046557

Anne Talpain

Fonction : Auteur

Mots clés

droit du travail licenciement indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse barème pouvoir d'appréciation du juge justice préjudice

Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société Statistiques [stat]

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Rapport (rapport de recherche)
Titre	fr La barémisation de la justice : barémisation et contentieux du licenciement sans cause réelle et sérieuse
Auteur(s)	Sabrina Mraouahi ¹ , Christelle Varin , Marielle Picq , Nathalie Baruchel , Edwige Faïn , Anne Talpain 1 CRJ - Centre de Recherches Juridiques ( 1041475 ) - Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères - France Université Grenoble Alpes [2016-2019] EA1965 ( 445543 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2019-11-01
Type de rapport	Rapport de recherche
Date de publication	2019-11-01
Institution	Mission de Recherche Droit & Justice
Voir aussi	http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2020/02/16.39-RF-Barémisation-et-contentieux-du-licenciement-sans-cause-réelle-et-sérieuse.pdf
Financement	Mission de Recherche Droit & Justice (GIP Recherche Justice)
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit Sciences de l'Homme et Société Statistiques [stat]
Mots-clés	fr droit du travail, licenciement, indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, barème, pouvoir d'appréciation du juge, justice, préjudice

Sabrina Mraouahi : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03283596

Soumis le : lundi 12 juillet 2021 à 00:22:05

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024 à 21:22:21

Dates et versions

halshs-03283596, version 1 (12-07-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03283596 , version 1

Citer

Sabrina Mraouahi, Christelle Varin, Marielle Picq, Nathalie Baruchel, Edwige Faïn, et al.. La barémisation de la justice : barémisation et contentieux du licenciement sans cause réelle et sérieuse. [Rapport de recherche] Mission de Recherche Droit & Justice. 2019. ⟨halshs-03283596⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La barémisation de la justice : barémisation et contentieux du licenciement sans cause réelle et sérieuse

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