Recours à la visioconférence dans le contexte d'état d'urgence

Antoine Botton (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

(Cons. const. 15 janv. 2021, n° 2020-872 QPC, M. Krzystof B. (Utilisation de la visioconférence sans accord des parties devant les juridictions pénales dans un contexte d'urgence sanitaire), AJDA 2021. 119 ; ibid. 810, note M. Verpeaux ; D. 2021. 82, et les obs. ; ibid. 280, entretien N. Hervieu)

Mots clés: Procédure Pénale; Santé

Domaines: Droit

Antoine Botton. Recours à la visioconférence dans le contexte d'état d'urgence. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 02, pp.479. ⟨halshs-03283507⟩