Pollution atmosphérique et irrecevabilité de l'action civile des associations pour délit de mise en danger d'autrui

Evelyne Monteiro (1, 2)

1 ULCO - Université du Littoral Côte d'Opale
2 LARJ - Laboratoire de recherche juridique

(Crim. 8 sept. 2020 (deux arrêts), n° 19-84.995 et n° 19-85.004, AJDA 2020. 1688 ; D. 2020. 1724 ; ibid. 2021. 1004, obs. G. Leray et V. Monteillet ; AJ pénal 2020. 471, obs. C. Liévaux ; RSC 2021. 85, obs. Y. Mayaud ; Dr. envir. 2020, n° 293 p. 230, obs. J.-H. Robert)

Mots clés: Environnement; Action Civile; Pollution; Pollution atmosphérique; Mise en danger; Recevabilité; Partie civile; Association

Domaines: Droit

Evelyne Monteiro. Pollution atmosphérique et irrecevabilité de l'action civile des associations pour délit de mise en danger d'autrui. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 02, pp.372. ⟨halshs-03283494⟩