Le « non » à une relation sexuelle en cours, ou de l'ambiguïté du défaut de consentement

Yves Mayaud

Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Le « non » à une relation sexuelle en cours, ou de l'ambiguïté du défaut de consentement

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Yves Mayaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1034794
IdRef : 027019810

Université Panthéon-Assas

Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 13 janv. 2021, n° 19-86.624, non publié au Bulletin)

Mots clés

Agression Sexuelle Viol Contrainte Consentement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le « non » à une relation sexuelle en cours, ou de l'ambiguïté du défaut de consentement
Résumé	fr (Crim. 13 janv. 2021, n° 19-86.624, non publié au Bulletin)
Auteur(s)	Yves Mayaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 ICP - Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris ( 561228 ) - Université Paris 2 - 12 Place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 161 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2021-07-09
Nom de la revue	RSC - Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (ISSN : 0035-1733, ISSN électronique : 1760-7620) Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] Publié par Sirey [1936-1991] - Dalloz [1992-...] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RSC-37.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2021-07-09
Numéro	02
Page/Identifiant	350
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RSC/CHRON/2021/0280
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Agression Sexuelle, Viol, Contrainte, Consentement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03283489

Soumis le : samedi 10 juillet 2021 à 15:40:18

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023 à 16:16:25

Dates et versions

halshs-03283489, version 1 (10-07-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03283489 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Le « non » à une relation sexuelle en cours, ou de l'ambiguïté du défaut de consentement. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 02, pp.350. ⟨halshs-03283489⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Le « non » à une relation sexuelle en cours, ou de l'ambiguïté du défaut de consentement

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