Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’UE - Protection des données personnelles. Consentement et reconnaissance faciale : une validation, non sans danger, de l'application ALICEM délivrant une identité numérique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’UE - Protection des données personnelles. Consentement et reconnaissance faciale : une validation, non sans danger, de l'application ALICEM délivrant une identité numérique

Résumé

(CE 14 nov. 2020, n° 432656, Assoc. La Quadrature du Net, AJDA 2021. 346, note E. Debaets ; Dalloz IP/IT 2021. 230, obs. L. Archambault et Cassandra Rotily)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03283438, version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03283438 , version 1

Citer

Aude Bouveresse. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’UE - Protection des données personnelles. Consentement et reconnaissance faciale : une validation, non sans danger, de l'application ALICEM délivrant une identité numérique. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.490. ⟨halshs-03283438⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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