Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’UE - L'État doit justifier être en mesure de satisfaire aux objectifs internationaux et européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Dominique Ritleng (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes

(CE 19 nov. 2020, n° 427301, Commune de Grande-Synthe, Lebon ; AJDA 2021. 217 ; ibid. 2020. 2287 ; D. 2020. 2292, et les obs.)

Mots clés: Environnement

Domaines: Droit

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’UE - L'État doit justifier être en mesure de satisfaire aux objectifs internationaux et européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.484. ⟨halshs-03283436⟩