Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’UE - L'État condamné à une astreinte record pour le contraindre au respect de ses obligations européennes en matière de qualité de l'air

Dominique Ritleng (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 CEIE - Centre d'études internationales et européennes

(CE, ass., 10 juill. 2020, n° 428409, Les Amis de la Terre France, Lebon avec les conclusions ; AJDA 2020. 1447 ; ibid. 1776, chron. C. Malverti et C. Beaufils ; JA 2021, n° 632, p. 33, étude S. Damarey ; RFDA 2020. 818, concl. S. Hoynck ; RTD civ. 2021. 199, obs. P. Théry)

Mots clés: Environnement; Droit Communautaire et Droit de L'union Européenne; Pollution; Pollution atmosphérique; Application; Juge national; Office du juge; Qualité de l'air

Domaines: Droit

Dominique Ritleng. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l’UE - L'État condamné à une astreinte record pour le contraindre au respect de ses obligations européennes en matière de qualité de l'air. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.481. ⟨halshs-03283435⟩