Chronique Droit européen des transports - L'indemnisation en cas de retard excessif et d'annulation mise au service du droit à un réacheminement effectif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Droit européen des transports - L'indemnisation en cas de retard excessif et d'annulation mise au service du droit à un réacheminement effectif

Loïc Grard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042616
  • IdRef : 034016120
Université de Bordeaux
Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales

Résumé

[CJUE, 8e ch., 12 mars 2020, aff. C-832/18, A. e.a. c/ Finnair Oyj, ECLI:EU:C:2020:204, D. 2020. 597 ; JT 2020, n° 229, p. 11, obs. X. Delpech ; RTD civ. 2020. 363, obs. H. Barbier ]

Mots clés

Transport

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03283426

Soumis le : samedi 10 juillet 2021-09:41:12

Dernière modification le : jeudi 23 novembre 2023-14:19:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03283426 , version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03283426 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - L'indemnisation en cas de retard excessif et d'annulation mise au service du droit à un réacheminement effectif. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.450. ⟨halshs-03283426⟩

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