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Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Droit européen des transports - Compensation en cas de retard excessif ou annulation : monnaie de l'indemnisation et indemnisation complémentaire

Résumé

[CJUE, 8e ch., 3 sept. 2020, aff. C-356/19, Delfly sp. z o.o. c/ Smartwings Poland sp. z o. o., anciennement Travel Service Polska sp. z o.o., ECLI:EU:C:2020:633, D. 2020. 1676 ; CJUE, Ord., 8e ch., 28 mai 2020, aff. C-153/19, DER Touristik, ECLI:EU:C:2020:412]

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03283424, version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03283424 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - Compensation en cas de retard excessif ou annulation : monnaie de l'indemnisation et indemnisation complémentaire. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.448. ⟨halshs-03283424⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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