Chronique Droit européen des transports - La condition de chauffeur routier détaché : la Cour de justice rend un arrêt en forme de feuille de route - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Droit européen des transports - La condition de chauffeur routier détaché : la Cour de justice rend un arrêt en forme de feuille de route

Résumé

[CJUE, gr. ch., 1er déc. 2020, aff. C-815/18, Federatie Nederlandse Vakbeweging c/ Van den Bosch Transporten BV, Van den Bosch Transporte GmbH, Silo-Tank Kft., ECLI:EU:C:2020:976, D. 2020. 2399 ; RDT 2021. 204, obs. Konstantina Chatzilaou]

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03283418, version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03283418 , version 1

Citer

Loïc Grard. Chronique Droit européen des transports - La condition de chauffeur routier détaché : la Cour de justice rend un arrêt en forme de feuille de route. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.440. ⟨halshs-03283418⟩
60 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus