Chronique Droit européen des transports - Paquet « Mobilités 1 » : accès à la profession de transporteur routier, détachement des chauffeurs, aménagement des temps de repos et possibilités de cabotage limitées
Résumé
[Règl. (UE) 2020/1054 du PE et du Conseil du 15 juill. 2020 modifiant le règl. (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règl. (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes, JOUE 2020, n° L 249, p. 1-16 ; Règl. (UE) 2020/1055 du PE et du Conseil du 15 juill. 2020 modifiant les règl. (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route, JOUE 2020, n° L 249, p. 17-32 ; Dir. (UE) 2020/1057 du PE et du Conseil du 15 juill. 2020 établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la dir. 96/71/CE et la dir. 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la dir. 2006/22/CE en ce qui concerne les exigences d'exécution et le règl. (UE) n° 1024/2012, JOUE 2020, n° L 249, p. 49-65]