Chronique Droit fiscal de l’UE - Obligations déclaratives des non-résidents et portée fiscale des libertés de circulation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Droit fiscal de l’UE - Obligations déclaratives des non-résidents et portée fiscale des libertés de circulation

Résumé

[CJUE, 7e ch., 30 janv. 2020, aff. C-725/18 (1e esp.), Anton van Zantbeek VOF c/ Ministerraad ; CJUE, gr. ch., 3 mars 2020, aff. C-482/18 (2e esp.), Google Ireland ; CJUE, 2e ch., 30 avr. 2020, aff. C-565/18 (3e esp.), Sté Générale SA c/ Agenzia delle Entrate – Direzione Regionale Lombardia Ufficio Contenzioso]

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03283407, version 1 (10-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03283407 , version 1

Citer

Alexandre Maitrot de La Motte. Chronique Droit fiscal de l’UE - Obligations déclaratives des non-résidents et portée fiscale des libertés de circulation. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.398. ⟨halshs-03283407⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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